Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.amx-teknology.com / www.amx-teknology.fr par la société NC MACHINING.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
la société NC MACHINING SARL au Capital de 15000 euros
RCS Valenciennes B508 253 531
Siege: 7 rue de l'artisanat
62300 LENS
Tel : 0327301516
Représentée par Mr HEUILLE Xavier
Siret hébergé par IONOS https://www.ionos.fr
Num TVA intra : FR48508253531
2. LOI APPLICABLE
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de NC MACHINING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
3. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans leur fiche produit.Tous les textes et images présentés sur le site de AMX-TEKNOLOGY sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.
NC MACHINING peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix.
5. PRIX DES PRODUITS
La rubrique « Nos produits » de notre site indique les prix en euros toutes taxes, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l‘écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société NC MACHINING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
6. COMMANDE
6.1 Création d’un compte utilisateur
Afin d’effectuer une commande en ligne, le Client doit préalablement créer un compte utilisateur ou ouvrir une session s’il possède déjà un compte utilisateur.
Il peut accéder aux différents services proposés sur le site en indiquant son identifiant et son mot de passe qu’il pourra modifier à tout instant en accédant à la rubrique « Mon compte ».
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiant et mot de passe, le Client doit avertir immédiatement NC MACHINING.
Le Client s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe et il est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite et peut faire l’objet de sanctions pénales.
6.2 Désactivation de votre compte
NC MACHINING se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte utilisateur de ses clients en cas de :
- Non-respect des présentes CGV ;
- Non-paiement des sommes dues ;
- Délivrance de fausses informations lors de la création du compte.
6.3 Processus d’acceptation de la commande
Pour être acceptée, la commande du Client devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton " VALIDER COMMANDE " en bas de la page " Validation de commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société NC MACHINING confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
7. LIVRAISON
Les produits disponibles seront livrés par transporteur dès réception de votre paiement*, dans un délai moyen de 48 / 84 h en France Métropolitaine (pour toute commande passée avant 10h (jour ouvrable)).
*Délais après paiement
- Par carte ou PayPal, le plus rapide
- Par virement : délais de 48 h à 72 h suivant votre établissement bancaire.
Lors de la réception des marchandises, vous devez :
- Contrôler votre commande en présence du chauffeur
- Effectuer vos réserves sur le bordereau du transporteur ( manquant ou état des colis...)
En cas de litige :
- Adresser par courrier recommandé au transporteur en AR (dans les trois jours suivant la livraison), votre lettre de réclamation.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent du planning de nos transporteurs.
Les frais de port sont offerts pour une livraison uniquement en France métropolitaine pour une valeur de produits de plus de 79€TTC. Le moyen de transport proposé pour ce service est Colissimo par La Poste. Tout autre moyen de transport demandé par le client ne peut faire l'objet de frais de ports gratuits et seront nécessairement facturés.
8. SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail au Service Relation Clients de la société NC MACHINING amxteknology@gmail.com
9. TRANSPORT
Une participation forfaitaire au frais de traitement sera demandée pour la France métropolitaine, ainsi que pour toutes les autres destinations du monde entier.
Nous utilisons des transporteurs classiques comme Colissimo ou transporteurs spécifiques sur demande.
10. RETOUR
Conformément à la loi régissant la vente à distance, le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance sur le site www.amx-teknology.com, dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis, à partir de la date de réception de son achat.
Nous procéderons à l'échange de l'article concerné. Le délai est soumis à la disponibilité de l'article, en stock ou chez le fournisseur.
L'internaute devra renvoyer avec une solution de suivi le bien à l’adresse suivante, dans les 14 jours suivant la rétractation :
NC MACHINING
7 RUE DE L ARTISANAT
62300 LENS
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, l’échange sera considéré comme non conforme et ne sera pas échangé.
Un formulaire de retour est en cours d'élaboration et sera mis très prochainement à la disposition de nos clients afin d'en faciliter le retour.
11. GARANTIES POUR LE MATÉRIEL
La durée de garantie du matériel est limitée à 12 mois à compter de la date de livraison, sauf cas particuliers spécifiés sur la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement :
- provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien par l'acheteur,
- provient d'une utilisation anormale du matériel,
- résulte d'une intervention sur le bien effectuée par une personne non agréée par notre société,
- l'installation de notre matériel par une personne non agréée par notre société,.
12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société NC MACHINING.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.
13. PAIEMENT
Le règlement s’effectue en euros et dans les monnaies validées sur notre site .
14. MOYENS DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne via le modul carte bleu paypal
- en ligne via un compte paypal
- Virement ou mandat administratif provenant des administrations françaises accompagné du bon de commande pour tout client ne possédant pas un compte ouvert en nos livres.
Le bon de commande apparaît sur l’écran du client lorsqu’il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l’imprimer et de le joindre à son bon de commande à l’entête de l’organisme public tamponné et signé en cas de règlement par mandat administratif, puis d’expédier le tout à l’adresse suivante :
NC MACHINING
7 RUE DE L ARTISANAT
62300 LENS
Le client dispose d’un délai de huit jours pour effectuer le virement correspondant a sa commande. A défaut de réception du règlement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
15. DÉFAUT DE PAIEMENT
NC MACHINING se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
16. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de NC MACHINING jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du client dès leur envoi.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
17 . MEDIATION
Nous sommes en cours de mise en place d'une société permettant la médiation. Ce service sera prochainement mis à jour.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par www.amx-teknology.com. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est justicity.fr
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://justicity.fr/
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par justicity est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de www.amx-teknology.com, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à 7.1.